Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des prestations photographiques proposées par Lisa M Photographie, notamment pour les séances équestres en extérieur, les portraits de chevaux, les photos duo cheval-cavalier et les photos lifestyle.
2. Réservation et Modalités de Paiement
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Réservation : La réservation d'une séance photo est validée à réception d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation. Le paiement de l'acompte implique l’acceptation des présentes CGV.
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Paiement : Le solde de la prestation est à régler le jour de la séance photo. Les paiements sont acceptés en espèces ou par virement bancaire. Un règlement par carte bancaire est également possible, sous réserve d’en être informé à l’avance afin d’apporter le terminal de paiement (TPE) le jour de la séance.
3. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Toutefois, le tarif applicable est celui en vigueur à la date de réservation de la séance.
4. Annulation et Report
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Annulation par le Client : En cas d'annulation, l'acompte versé ne sera pas remboursé. Cependant, le client peut demander le report de la séance à une date ultérieure en cas d’empêchement justifié (conditions météorologiques défavorables, maladie, etc.).
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Annulation par Lisa M Photographie : En cas d’annulation due à des circonstances imprévues (ex. maladie, conditions météorologiques dangereuses), Lisa M Photographie proposera une nouvelle date. Si aucun report n'est possible, l'acompte sera intégralement remboursé.
5. Déroulement de la Séance
Le client s’engage à être ponctuel pour la séance photo. Tout retard peut entraîner une réduction du temps de prise de vue. En cas de comportement non sécurisé ou perturbant pour le cheval, Lisa M Photographie se réserve le droit de stopper la séance.
6. Délivrance des Photos et Délais
Les photos sélectionnées et retouchées seront remises au client sous forme numérique via un lien de téléchargement envoyé par e-mail dans un délai de 4 semaines après la séance.
7. Utilisation et Droits d’Auteur
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Droits de Propriété : Lisa M Photographie conserve la propriété intellectuelle et les droits d’auteur sur toutes les photos réalisées.
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Utilisation par le Client : Le client peut utiliser les photos à des fins personnelles. Toute utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.
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Utilisation par Lisa M Photographie : Sauf demande contraire du client, Lisa M Photographie se réserve le droit d’utiliser les photos à des fins promotionnelles (ex. réseaux sociaux, site internet, portfolios). Toute demande de retrait devra être formulée par écrit.
8. Responsabilité et Assurances
Lisa M Photographie décline toute responsabilité en cas d’accident, dommage ou perte de biens survenant pendant la séance photo. Le client est responsable de la sécurité de son cheval et doit veiller à ce qu’il soit en bonne santé pour la séance.
9. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées pour la réservation de la séance (nom, adresse e-mail, etc.) sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans autorisation.
10. Litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties conviennent que le tribunal compétent sera celui du domicile de Lisa M Photographie.
En réservant une séance photo avec Lisa M Photographie, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.